Infos de protection des données vols Etats-Unis

Fiche d’information pour les voyages entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique
(Les informations suivantes ont été collectées par le comité de protection des données informatiques de l’Union européenne.)

Comme le prescrit la loi des Etats-Unis d’Amérique et conformément au traité conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le US Department of Homeland Security (DHS – Ministère de la sécurité intérieure) reçoit certaines données relatives au voyage et à la réservation (PNR) des passagers qui voyagent entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Le DHS s’engage à n’utiliser les informations transmises qu’à des fins de lutte contre le terrorisme et autres actes criminels se déroulant au-delà des frontières. Les informations ainsi que d’autres données peuvent être comparées avec les listes de passagers qui peuvent présenter des risques quant à la sécurité du transport aérien.

Les données PNR seront conservées durant au moins trois ans et demi et pourront être retransmises à d’autres autorités.

Si vous souhaitez de plus amples informations relatives à cette disposition, y compris également les mesures concernant la protection de vos données personnelles, adressez-vous à votre compagnie aérienne ou à votre agence de voyage.

 Plus d'informations
(PDF « Questions posées le plus fréquemment concernant la transmission des données des passagers », environ 57 ko)

 Formulaire Adresse aux USA
(PDF, environ 97 ko)

Veuillez considérer plus d'informations au sujet de 
 "l'indication de l’adresse de villégiature pour les voyageurs se rendant aux Etats-Unis"