Conditions générales de vente et de transport

I. Généralités
1. Les présentes conditions générales de vente et de transport sont celles se rapportant à votre billet d'avion. Sous réserve de la disposition du point 2., elles ne s'appliquent qu'aux transports pour lesquels notre code Airline (DE) est reporté dans la colonne Carrier du billet d'avion ou dans votre confirmation de réservation NOTIX.

2. Les transports dans le cadre d'un accord de vol charter ne sont soumis à ces conditions de transport que si ceci est prévu dans les dispositions du vol charter ou dans le billet d'avion.

3. Vous confirmez par votre réservation être majeur ou être habilité à effectuer cette réservation par l’intermédiaire d’un tuteur.

4. Nous avons conclu des accords avec d’autres compagnies aériennes (par ex. l’accord Code Share), sur la base desquels Condor (DE) est enregistré comme principal transporteur de fret aérien dans la colonne Transporteur (Carrier) du billet d’avion, et ce même si le transport peut être assuré par une autre compagnie aérienne. Si dans ces cas de figure, Condor (DE) est enregistré comme le transporteur de fret aérien, le transport est alors soumis aux Conditions Générales de Vente et de Transport de Condor et nous vous informerons lors de la réservation ou dès que possible de la compagnie aérienne qui assure effectivement le transport.

5. Si nous étions obligés de faire assurer votre transport par une autre compagnie aérienne, nous vous en informerons alors dès que possible.

6. Vous reconnaissez avoir mis à notre disposition vos données personnelles aux fins suivantes : réservations de vols, achat de prestations additionnelles, développement et offre de prestations de service, exécution des formalités d’entrée sur un territoire ainsi que transmission de ces données aux autorités administratives compétentes en rapport avec votre voyage. Vous nous donnez pouvoir pour transmettre ces données, exclusivement à ces fins, à nos propres bureaux, à nos agents mandatés, aux autorités administratives nationales et étrangères, aux autres compagnies aériennes ou aux autres prestataires de service susmentionnés. Pour assister au mieux nos clients dans le cadre de l’exécution du contrat de transport, nous faisons également appel à l’entreprise TC Touristik GmbH, Thomas-Cook-Platz 1, 61440 Oberursel. Ses collaborateurs sont soumis strictement aux mêmes règles que les nôtres en matière de protection des données personnelles. Pour toute autre information, nous vous renvoyons à nos Informations sur la protection des données personnelles.

7. Le paiement du prix total du voyage lors de réservations de vols par téléphone ou sur notre site Internet ne peut être effectué que par carte de crédit (Eurocard/Mastercard, VISA, American Express). La totalité du prix du voyage sera débitée du compte puis tous les documents de voyage seront envoyés.

8. Assurances voyage
Une assurance annulation n'est pas incluse dans le prix du voyage. Nous vous recommandons vivement d'en conclure une lors de la réservation de votre voyage. En cas de sinistre, il est nécessaire de le déclarer sans retard par écrit à notre partenaire d'assurance, la compagnie Mondial Assistance, 93175 Bagnolet Cedex. Nous ne nous occupons pas du règlement des sinistres.

9. Réservation de place assise
9.1. Les places assises peuvent être réservées jusqu’à 2 jours ouvrés (48 heures) avant le départ. La réservation de places assises est payante. Vous pouvez consulter online les coûts et les détails. Le service n’est possible que sur des vols Condor ayant le Condor Code Airline (DE) et avec des avions Condor. Nous vous informons volontiers avant votre réservation  des coûts et conditions en vigueur ou bien vous les trouverez sous www.condor.com.

9.2. La réservation des sièges « XL-Seats » (rangées proches des issues de secours) peut aussi être faite préalablement comme décrit au point 9.1. Ce service n’est possible que sur les vols Condor avec Condor Airline Code (DE) et les avions Condor. Pour des raisons d’ordre légal, ces sièges ne peuvent pas être occupés par des enfants âgés de moins de 12 ans et les personnes qui les accompagnent, les passagers qui voyagent avec des animaux en cabine, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite ou celles qui, pour d’autres raisons techniques, ne satisfont pas les conditions de sécurité de ces places. Par ailleurs, vous devez être prêt en cas d’urgence à apporter une aide au personnel naviguant. Ceci pose comme préalable que vous êtes en mesure de suivre les instructions de l’équipage en langue allemande ou anglaise. Nous nous réservons le droit de réserver pour vous d’autres places ou de les changer aux cas où les dispositions de sécurité légales le rendaient nécessaires. Dans un tel cas de figure, il n’est pas possible de procéder à un remboursement des frais de réservation.

II. Conditions générales de vente

1. Non présentation, changement de réservation, personne de substitution
1.1. Selon les conditions stipulées aux points 3.2. et 3.3., vous pouvez nous communiquer à tout moment avant la date de votre voyage que vous ne pouvez pas prendre votre vol. Vous devez nous déclarer la non présentation à votre vol en nous indiquant votre numéro de dossier. Dans votre propre intérêt et pour éviter tout malentendu, nous vous recommandons vivement de déclarer par écrit la non présentation à votre voyage. La date de réception de votre déclaration chez nous ou chez nos partenaires commerciaux est déterminante pour la date de communication de la non présentation. Veillez aux horaires d'ouverture.

1.2. Si vous ne vous présentez pas à un vol (également à court terme, par ex. à cause d'une correspondance manquée), notre droit à remboursement demeure en principe en l'espèce. Nous tiendrons compte des économies réalisées et des autres possibilités d'emploi habituelles. Les forfaits pour non présentation s'appliquant normalement et que nous devons demander en cas de non présentation pour le voyage que vous avez réservé pour chaque participant et itinéraire, résultent des tableaux ci-dessous. Les montants forfaitaires seront arrondis à un Euro près. Vous êtes libre de justifier que vous n’avez subi aucune perte voire des pertes insignifiantes. La base du calcul des frais d’annulation au prorata est le prix du vol (sans suppléments et prestations spéciales). La Condor Service Charge ne peut être remboursée.

Non présentation

S’applique à la saison d'été 2009, à la saison d'hiver 2009/10 et à la saison d'été 2010

• Tarif de base avec Flex Relax (tarif Flexible)
  30,00 € par personne et par itinéraire pour les vols court et moyen courrier (jusqu’à env. 5 heures de vol) ; gratuit pour les enfants âgés de moins de 2 ans.
  60,00 € par personne et par itinéraire pour les vols long courrier (à partir env. de 5 heures de vol) ; gratuit pour les enfants âgés de moins de 2 ans.
  Par ailleurs 25 % du prix du vol et du prix de Flex Relax à partir de 28 jours jusqu’à 24 heures avant le départ ainsi qu’en cas d’annulation après un changement de réservation précédent à partir de 28 jours avant le départ.
  Aucun remboursement n’est possible à partir de 24 heures avant le départ ou passé ce délai.
   
• Tarif de base sans Flex relax
   
• Tarif Promotionnel (offres en fonction de la promotion)

En cas d'annulation ou de non présentation aux tarifs "Tarif de base sans Flex Relax" et "Tarif promotionnel", un remboursement du prix du vol est exclu.

1.3. En cas de non présentation, il convient de restituer les billets d'avion déjà remis car autrement nous devrons facturer le prix total des voyages.

1.4. Si après la réservation du voyage et avant la date de départ, au cas où des places assises sont encore libres dans la même catégorie tarifaire ou une catégorie supérieure, des modifications sont apportées à la demande de la personne effectuant le voyage, par ex. en ce qui concerne la date du voyage, la destination du voyage, la classe de transport ou les aéroports, ou bien si le nom de la personne voyageant est modifié, nous percevrons les forfaits suivants au titre des changements de réservation pour chaque personne déclarée et chaque vol.
La base du calcul est constituée par le prix du voyage et les conditions tarifaires ; les frais seront arrondis à un Euro près. Les changements de réservation ne sont possibles que durant la même saison (saison d’été/d’hiver) et pour le même type de vol (court-courrier, moyen-courrier ou long-courrier). Les changements de réservation de vols réservés à l’origine à un tarif plus élevé en vols à tarif inférieur ne sont possibles que si le prix du voyage d’origine est conservé. En cas de changements de réservation en des vols d’un tarif supérieur, il faut alors payer la différence de tarif.
Nous facturons en plus pour chaque participant les forfaits pour changement de réservation suivants :

Forfaits pour changement de réservation

S’applique à la saison d'été 2009, à la saison d'hiver 2009/10 et à la saison d'été 2010

• Tarif de base avec Flex Relax (tarif Flexible)
  Pas de frais de changement de réservation pour trois changements de réservation maximum jusqu’à 24 heures avant le départ du vol.
  A partir du quatrième changement de réservation, on applique les forfaits pour changement de réservation du tarif de base sans Flex Relax.
  Aucun remboursement possible à partir de 24 heures avant le départ ou passé ce délai.
   
• Tarif de base sans Flex relax
  30,00 € par personne et par itinéraire jusqu’à 24 heures avant le départ pour les vols court et moyen courrier
  (jusqu’à env. 5 heures de vol) ; gratuit pour les enfants âgés de moins de 2 ans.
  60,00 € par personne et par itinéraire jusqu’à 24 heures avant le départ pour les vols long courrier
  (à partir env. de 5 heures de vol) ; gratuit pour les enfants âgés de moins de 2 ans.
  Aucun remboursement possible à partir de 24 heures avant le départ ou après.
   
• Tarif Promotionnel (offres en fonction de la promotion)
  Aucune annulation et aucun remboursement n’est possible.

1.5. Pour les réservations au tarif de base avec Flex Relax (tarif Flexible) et au tarif de base, un changement du vol retour réservé à l’origine est possible après avoir commencé son voyage (changement de réservation à l’étranger), sous réserve de l’autorisation des autorités administratives, sur place jusqu’à 24 heures avant le vol retour réservé à l’origine s’il y a des places libres disponibles dans la même classe tarifaire ou dans une classe supérieure. Les forfaits pour changement de réservation stipulés au point 1.4 et les éventuelles différences tarifaires s’appliquent.

1.6. Les dispositions suivantes s’appliquent  à l’annulation des services particuliers : les menus Premium et les menus spéciaux, les transports d’animaux et les paquets à enregistrer à titre gratuit peuvent être annulés gratuitement au plus tard 48 heures ou 2 jours ouvrés avant le départ. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible.

1.7. Si une autre personne se substitue à la personne déclarée nominativement, les forfaits de changement de réservation et les éventuelles différences tarifaires stipulés au point 1.4 s’appliquent en l’espèce. Les billets d’avion seront établis immédiatement en cas de réservation en ligne avec paiement par carte de crédit en ligne ou en cas de paiement par prélèvement. La personne déclarée nominativement et la personne de substitution sont responsables en tant que codébiteurs solidaires. Nous sommes en droit de refuser ce changement de personne au cas où la personne de substitution ne satisfait pas les conditions particulières en rapport avec le vol ou si des règlements légaux ou bien des dispositions administratives s’y opposent.
La nomination d’une personne de substitution jusqu’à 24 heures avant la date de départ n’est possible que pour tous les vols d’une seule réservation. Une modification ultérieure des données de carte bancaire ou de crédit est incompatible avec un changement nominatif.

1.8 Perte des billets d’avion. En cas de perte de billets d’avion, nous facturons pour l’établissement de nouveaux documents de voyage des frais de gestion à hauteur de 50,00 € pour chaque billet d’avion. Pour des dépôts de billets d’avions déjà réalisés qui sont de nouveau annulés le même jour, nous sommes en droit de facturer 50,00 € pour chaque billet d’avion.

2. Augmentation des prix
Vous devez payer en plus des prix des vols tous les impôts, frais ou autres taxes qui sont prélevés par les autorités gouvernementales, communales ou autres ou par les établissements aéroportuaires en rapport avec les passagers ou les prestations de service, dans la mesure où ceux-ci sont stipulés séparément. Vous serez informé dans ce cas de ces taxes, frais et suppléments non inclus dans le prix d'un vol lors de l'achat de votre billet d'avion. En règle générale, ceux-ci sont stipulés en sus sur le billet d'avion. Vous devez payer les prélèvements et augmentations de taxes, frais et suppléments, ainsi que les suppléments et leurs augmentations, si ceci a lieu après l'établissement du billet d'avion.

III. Conditions de transport

1. Enregistrement des passagers et embarquement
1.1. L’heure limite d'enregistrement dépend du type de vol réservé (vols court-, moyen- et long- courriers) c’est-à-dire de chaque aéroport de départ. Par heure limite d’enregistrement nous entendons l’heure fixée par nos soins à laquelle vous devez avoir rempli les formalités d’enregistrement et être en possession de votre carte d’embarquement. Une arrivée tardive à l’enregistrement nous autorise à annuler votre réservation. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages et frais liés à votre non-respect des conditions stipulées.
Veuillez respecter les heures limites d’enregistrement correspondantes à votre planification. Afin de permettre un enregistrement correct des bagages et un décollage à l’heure, nous vous conseillons de vous présenter au comptoir d’enregistrement Condor  2 heures (USA/Canada 3 heures) avant le départ.

1.2. Par ailleurs, vous devez vous présenter après l'enregistrement à la porte d'embarquement du vol que vous avez réservé au plus tard à l'heure indiquée lors de l'enregistrement. Dans le cas contraire, nous sommes en droit d'annuler votre réservation rendant ainsi impossible un transport sur le vol réservé. Nous n'endossons aucune responsabilité si ce refus implique des préjudices et des dépenses supplémentaires.

2. Restriction et refus du transport
2.1. Nous pouvons refuser votre transport ou la poursuite de votre vol, si nous avons porté à votre connaissance par écrit avant la réservation dans le cadre de nos compétences que nous n'accepterons plus votre présence sur nos vols à partir de la date de la communication écrite. Ceci peut être le cas si vous avez contrevenu aux règles de comportement stipulées ci-dessous lors d'un vol précédent et que votre transport s'avère par conséquent inadmissible. Nous sommes en droit de refuser en outre votre transport ou la poursuite du transport sans communication écrite préalable ou bien annuler votre réservation de place, si

• cette mesure est requise pour des raisons de sécurité ou d'ordre ou bien pour éviter une infraction aux dispositions réglementaires d'un Etat, d'où le vol part ou arrive, voire est survolé ; ou 
• si votre transport peut représenter une menace pour la sécurité, la santé ou dans une mesure non négligeable le bien-être des autres passagers ; ou 
• si votre comportement, votre attitude ou votre état physique ou mental y compris les effets de l'absorption d'alcool ou de drogue est tel que vous représentez une menace pour vous-même, les autres passagers ou les membres de l'équipage ; ou 
• si vous avez enfreint des règles de comportement d'une manière inacceptable sur un vol précédent et qu'il y a matière à croire que ceci sera à nouveau le cas ; ou 
• si vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou 
• si vous ne vous êtes pas acquitté du prix du vol, des taxes, frais ou suppléments; ou 
• si vous n'êtes pas en possession de documents de voyage en cours de validité pour le pays de destination, dans lequel vous n'êtes autorisé qu'à pénétrer en transit ou pour lequel vous ne disposez pas de visa valable, si vous détruisez vos documents de voyage durant le vol ou si vous refusez à les remettre à l'équipage contre attestation en dépit de leur requête.

2.2. Le transport de personnes handicapées, malades ou d'autres personnes nécessitant une assistance particulière doit être déclaré en temps et en heure, cependant au plus tard 2 jours ouvrés  (au moins 48 heures) avant le vol.

2.3. En raison de mesures de sécurité, nous ne pouvons plus transporter les femmes enceintes durant les quatre dernières semaines précédant leur accouchement. Pour votre propre sécurité, vous devriez tenir compte dans votre planning de voyage qu'un transport aérien à compter de la 36e semaine de grossesse constitue un risque potentiel pour vous-même et votre enfant.

3. Bagages
3.1. Vous pouvez emporter gratuitement avec vous un certain nombre de bagages, plus 6 kg de bagages à main ayant les dimensions 55 x 40 x 20 cm. Le personnel au sol et naviguant est en droit pour des raisons de sécurité de refuser à ce que des bagages non autorisés ne soient pas pris dans la soute avec les autres bagages. Des contrôles par échantillonnage seront effectués au guichet d’enregistrement. Les objets pointus et contendants (par ex. couteaux, ciseaux, trousses de manucure, etc.) ne doivent pas être transportés dans le bagage à main mais uniquement dans les bagages en soute. Condor n’endosse aucune responsabilité pour les objets qui ont fait l’objet d’un refus aux contrôles de sécurité des aéroports et ne s’engage pas non plus à les conserver. Pour les vols de/vers/via les Etats-Unis, des dispositions particulières s’appliquent. Veuillez observer les dispositions de sécurité en vigueur à l’heure actuelle. Les limites de bagages à emporter gratuitement sont indiquées sur le billet d’avion et dans nos informations.

3.2. Le transport d'excédents de bagages et le transport de bagages spéciaux sont soumis à des suppléments.

3.3 Si vous utilisez d’autres vols d’autres compagnies aériennes pour prendre votre vol Condor, les conditions générales de transport de la compagnie aérienne exécutante s’appliquent à l’ensemble de l’itinéraire. Ainsi, si vous avez réservé des prestations spéciales sur un itinéraire Condor, celles-ci ne s’appliquent que sur l’itinéraire exécuté par Condor. La même chose s’applique aux avantages sur la base de réservations en Comfort Class (par exemple limites de bagages gratuits relevées, écart entre les sièges, etc.) ou en Premium Economy Class.

3.4. Nous avons fixé le nombre, le poids maximum et les dimensions maximales de vos bagages à main. C'est pour cela que les bagages à main doivent loger sous votre siège avant ou bien dans les compartiments à bagages. Si vos bagages à main ne remplissent pas ces conditions ou ne correspondent pas aux consignes de sécurité, ils doivent être transportés en soute. Les objets qui ne sont pas aptes au transport en soute (par ex. instruments de musique fragiles) ne pourront être transportés en cabine que s'ils ont été déclarés au préalable et acceptés par nos soins pour être transportés. Le transport des bagages spéciaux est assujetti à un supplément.
Si avec vos bagages à main vous dépassez le poids maximum pour les bagages à main ou le poids total des bagages autorisé pour votre vol, nous sommes en droit de vous demander un supplément pour l'excédent de bagages. Au cas où vous laissez des bagages à l'enregistrement ou à la porte d'embarquement, nous n'endossons aucune responsabilité pour ces bagages. Si des coûts sont imputés pour ces bagages, ceux-ci sont à votre charge.

3.5. Le transport d’équipements sportifs n’est possible que dans un emballage ou un récipient apte au transport. Tout équipement de sport doit être emballé et enregistré séparément des autres bagages. Dans le cas contraire, tous les bagages seront enregistrés comme des bagages en excédent dont le taux est supérieur au taux applicable pour les équipements sportifs. Les collaborateurs du guichet d’enregistrement se réservent le droit de vérifier par échantillonnage les équipements sportifs emballés et de les refuser en cas de non respect des dispositions en vigueur. Pour le transport de canoës et de kayaks nous avons besoin d’une déclaration de renonciation à un recours.

3.6. Vos bagages ne doivent pas comporter des objets qui peuvent présenter une menace pour l’avion ou les personnes et les objets à bord de l’avion. Ceux-ci sont indiqués dans les règles édictées par l’ICAO et l’IATA relatives au transport de marchandises dangereuses, lesquelles peuvent être obtenues auprès de notre compagnie ou de nos agents mandatés.

3.6.1. Celles-ci incluent notamment les explosifs, les munitions, les feux d’artifice et les fusées éclairantes, les gaz, les matières inflammables, non inflammables, congelées et toxiques, comme par ex. les camping-gaz et aérosols, les matières liquides inflammables, comme par ex. les recharges de gaz pour briquet, les colorants et solvants, les matières solides inflammables (comme les ALLUMETTES) et autres matériaux facilement inflammables (comme par ex. ici les briquets), les matières qui ont tendance à s’auto-enflammer, les matières qui propagent des gaz combustibles au contact avec de l’eau, comme les poudres de blanchiment et les peroxydes, les matières nocives (toxiques) et les agents pathogènes ainsi que les matières radioactives. Par ailleurs, les matériaux corrosifs, tels que le mercure, qui peut être contenu dans les thermomètres, les acides, alcalis et batteries, humides remplies d’acide, les matières magnétisantes et autres matières liquides de toute nature ainsi que différentes substances dangereuses qui sont indiquées dans les dispositions de l’IATA relatives au transport des matières dangereuses.

3.6.2. Les objets dont le transport est interdit conformément aux dispositions de l’Etat d’où part le vol, où arrive le vol ou qui est survolé.

3.6.3. Les objets qui sont dangereux ou présentent des risques en raison de leur poids, de leur taille, de leur nature, de leur caractère périssable, de leur fragilité ou de leur sensibilité particulière pour le transport ; vous pouvez vous informer plus en détail sur des cas concrets auprès de notre compagnie ou de nos agents mandatés.

3.7. Si vous portez vous-même ou bien si vos bagages contiennent des armes de quelque nature que ce soit, notamment (a) armes à feu, armes tranchantes ou armes d’estoc ainsi que sprays destinés à des fins d’attaque ou de défense, (b) munitions et matières explosives, (c) objets dont l’aspect ou la désignation rappelle des armes, des munitions ou des matières explosives, vous devez les déclarer avant la date de votre départ. Le transport de tels objets n’est autorisé que s’ils sont transportés conformément aux dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses sous forme de fret ou comme bagage enregistré. L’alinéa 2 ne s’applique pas aux fonctionnaires de police qui sont obligés de porter une arme dans l’exercice de leur fonction. Ces derniers doivent remettre leur arme de service au commandant de bord de l’avion durant le vol.

3.8. Les armes de toute nature, notamment les armes à feu, tranchantes ou d’estoc ainsi que les sprays et les armes destinées à la pratique sportive peuvent être autorisées comme bagages à notre entière appréciation. Elles doivent être déchargées et pourvues d’un dispositif de sécurité empêchant leur fonctionnement. Le transport de munitions est soumis aux dispositions stipulées dans le point 3.5.1. de l’ICAO et de l’IATA.

3.9. Si vos bagages enregistrés contenaient des objets stipulés aux points 3.5. à 3.7. et si ceux-ci étaient trouvés dans vos bagages par les fonctionnaires chargés des contrôles de sécurité, ces objets devraient alors être retirés des bagages. A cette fin, vos bagages devront être ouverts et le ou les objets dangereux retirés de ceux-ci. Condor n’endosse aucune responsabilité pour ces objets. Par ailleurs, nous devrons vous facturer les frais qui en résulteraient pour Condor.

3.10. Vos bagages enregistrés ne doivent pas contenir d’argent, de bijoux, de métaux précieux, d’ordinateurs, d’appareils électroniques (par ex. Laptops ou PC), de documents professionnels, de titres et d’objets de valeur, de passeports et d’autres papiers d’identité ainsi que de modèles.

3.11. Nous ne sommes pas responsables des objets contenus dans les bagages enregistrés qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées. De même, nous n’endossons aucune responsabilité pour les dommages consécutifs qui pourraient résulter du transport de tels objets dans les bagages enregistrés.

4. Plans de vols, retards et annulations de vols
4.1. Les horaires de vols publiés dans les plans de vols peuvent être modifiés entre la date de leur publication et la date de réservation ou de départ. Ils ne sont pas garantis et ne font pas partie intégrante du contrat de transport.

4.2. Avant de satisfaire votre demande de réservation, nous vous informerons des horaires des vols qui s'appliquent à cette date et les reporterons dans le billet d'avion. Il est tout à fait possible que les horaires de vol se modifient après l'établissement du billet d'avion. En nous communiquant une adresse où vous joindre, nous ferons en sorte de vous informer en cas d'un tel changement. Si nous procédons après l’achat du vol à un changement notoire de l’heure de départ du vol, que vous ne pouvez pas accepter ou que nous sommes dans l’impossibilité de pouvoir procéder à des changements de réservation de vol vous satisfaisant, vous avez droit au remboursement de vos prestations et, en présence des conditions légales préalables, à demander éventuellement des dommages et intérêts ou droit aux prestations stipulées au point 4.3.

4.3. En cas de retards et d'annulations de vol, nous vous dédommagerons conformément au décret des Communautés Européennes DE (CE) No 261/2004 si les conditions légales sont remplies.

5. Comportement à bord
5.1. Si votre comportement à bord constitue une risque pour l’avion ou les personnes ou bien les objets à bord, ayant pour conséquence l’altération de l’exercice des fonctions de l’équipage, ou si vous ne respectez pas les instructions de l’équipage, y compris celles concernant l’interdiction de fumer, l’absorption d’alcool ou de drogues, ou bien que vous occasionnez des désagréments ou préjudices aux autres passagers ou à l’équipage, nous nous réservons alors le droit de prendre les mesures qui s’imposent afin de parer à ce comportement, cela pouvant aller jusqu’à vous entraver. Nous sommes en droit dans un tel cas de figure de suspendre la poursuite de votre voyage et nous nous réservons également le droit de porter plainte contre vous au titre de votre comportement à bord et de demander des dommages et intérêts.

5.2. Appareils électroniques
Il est interdit, sans notre autorisation, de faire fonctionner des appareils électroniques à bord, par ex. téléphones portables, Laptops, lecteurs CD, jeux électroniques et appareils émetteur, jeux radio et walkie-talkies. Tout abus est passible d'une amende. Les appareils auditifs et les simulateurs cardiaques sont naturellement exclus de cette disposition.

5.3. Veillez durant toute la durée du vol à l’obligation de boucler votre ceinture lorsque vous êtes assis à votre place.

5.4. Tous les vols Condor sont des vols non fumeur. Il est strictement interdit de fumer dans toutes les zones de l’avion et durant toute la durée du séjour à bord.

6. Formalités administratives
6.1. Vous êtes dans l'obligation, et ceci est de votre propre responsabilité, de vous munir des documents de voyage et visas requis pour votre voyage et de respecter tous les règlements des Etats d'où le vol part ou arrive, voire est survolé ; ceci s'applique également à nos règlements et instructions à ce propos.

6.2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences faisant suite à l'omission de se munir des papiers nécessaires ou au manquement aux règlements et instructions à prendre en considération.

6.3. Vous êtes dans l'obligation, avant de prendre votre vol, de présenter les papiers d'entrée et de sortie de territoire, les certificats médicaux et les autres documents officiels qui sont prescrits par les Etats venant en question et de nous autoriser à faire des photocopies de ces documents. Nous nous réservons le droit de vous exclure du vol, si vous ne respectez pas les règlements en vigueur ou si vos documents sont incomplets. Nous n'endossons aucune responsabilité pour les pertes ou pour les dépenses occasionnées provenant du non-respect de ces dispositions.

6.4. Interdiction d'entrée dans un pays
Si l'entrée dans un pays vous est refusée, vous êtes dans l'obligation de payer l'amende qui nous est infligée par le pays respectif. Vous êtes en outre dans l'obligation de payer le prix du vol applicable au cas où nous devrions vous rapatrier sur votre lieu de départ ou vers tout autre lieu sur l'injonction d'une autorité compétente parce que vous ne deviez pas entrer dans un pays (pays de transit ou de destination). Vous ne pouvez pas utiliser pour payer le prix de ce vol l'argent que vous avez versé pour le transport non réalisé ou vos moyens financiers se trouvant en notre possession. Le prix du vol payé pour le transport jusqu'au lieu du renvoi ou de l'expulsion ne sera pas remboursé.

6.5. Au cas où nous serions tenus de payer ou de consigner des amendes ou bien de débourser des sommes d'argent parce que vous n'avez pas respecté les règlements en vigueur de l'Etat respectif en ce qui concerne les conditions d'entrée ou de transit dans ledit Etat ou parce que les documents requis n'étaient pas conformes aux dispositions en vigueur, vous êtes alors dans l'obligation de nous rembourser les montants payés ou consignés et les frais engagés, à notre demande. Nous sommes en droit d'utiliser les billets d'avion ou les moyens financiers non utilisés se trouvant en notre possession pour couvrir de telles dépenses. Le montant des amendes est différent selon les pays et peut être bien supérieur au prix du vol. Veillez par conséquent dans votre propre intérêt au respect des dispositions d'entrée dans un pays en vigueur.

7. Responsabilité
7.1. Les conditions de transport respectives s'appliquent quant à la responsabilité de Condor et des autres sociétés qui exécutent des transports en qualité de partenaires contractuelles.

7.2. Le transport est soumis au Traité du 28 mars 1999 relatif à l'unification de certaines réglementations sur le transport aérien international (Traité de Montréal) ainsi qu'au Décret (CE) No 2027/97 dans sa version modifiée par le Décret (CE) No 889/2002.

7.3. En cas de faute partagée de la partie lésée au préjudice, les normes du droit applicable s'appliquent en ce qui concerne l'exclusion ou la minoration de l'obligation de substitution pour la participation à la faute de la partie lésée.

7.4. Nous ne sommes pas responsables des préjudices qui sont issus de l'exécution des règlements de l'Etat ou des obligations résultant de ces règlements que vous n'exécutez pas.

7.5. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant du préjudice démontré. Nous ne sommes responsables des préjudices directs ou consécutifs que si nous les avons occasionnés suite à une faute lourde ou intentionnelle ; les dispositions du Traité de Montréal demeurent en l'espèce.

7.6. Sauf stipulation contraire, aucune des présentes conditions générales de vente et de transport ne contient pour nous le renoncement aux exclusions ou aux restrictions de responsabilité conformément au Traité de Montréal ou à un autre droit applicable.

7.7. Il n'existe aucun montant de responsabilité maximale dans le cadre de la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle des passagers. Pour les préjudices jusqu'à un montant de 100 000 SZR (env. 120 000 EURO), nous ne pouvons former des réclamations en relation avec une faute contre les demandes de dommages et intérêts. Nous pouvons prévenir les demandes au-delà de ce montant en justifiant que nous n'avons agi ni par négligence ni de manière fautive. Si un passager décède ou subi un préjudice corporel, nous verserons un acompte dans un délai de 15 jours après constatation de la personne habilitée à recevoir des dommages et intérêts afin de couvrir les besoins économiques immédiats. En cas de décès, cet acompte ne peut être inférieur à 16 000 SZR (env. 19 000 EURO).

7.8. Nous endossons la responsabilité pour la destruction, la perte ou l'endommagement de bagages jusqu'à un montant de 1000 SZR (env. 1200 EURO). Pour les bagages enregistrés, il existe une responsabilité indépendante de la faute, dans la mesure où les bagages ne présentaient pas des dommages auparavant. Pour les bagages non enregistrés, notre responsabilité se limite à un comportement fautif. Si la valeur de vos bagages excède le montant susmentionné, vous devriez alors faire en sorte avant le voyage que vos bagages sont assurés par ailleurs.

7.9. Vous devez nous communiquer dès que possible par écrit un dommage, une perte ou une destruction de vos bagages. En cas de dommage des bagages enregistrés, la communication écrite doit nous parvenir dans un délai de sept jours, en cas de bagages retardés dans un délai de 21 jours, après avoir réceptionné vos bagages.

7.10. Pour les dommages subis sur des objets périssables, fragiles ou très sensibles (ordinateurs ou autres appareils électroniques), bijoux, métaux précieux, pierres précieuses, argent, titres, sûretés et autres objets de valeur, papiers commerciaux ou modèles, passeports ou papiers d'identité, lesquels se trouvaient dans les bagages enregistrés par vos soins, que nous en ayons eu connaissance ou non, nous n'endossons aucune responsabilité, à moins que nous les avons occasionnés suite à une faute lourde ou intentionnelle. Les dispositions du Traité de Montréal demeurent en l'espèce.

7.11. Nous sommes responsables des préjudices subis à la suite d'un retard lors du transport des passagers, à moins que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter ou bien qu'il se soit avéré impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité au titre des préjudices subis pour retard dans le transport des passagers est limitée à 4150 SZR (env. 5000 EURO).

7.12. Nous sommes responsables des préjudices subis à la suite d'un retard lors du transport des bagages, à moins que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter ou bien qu'il se soit avéré impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité au titre des préjudices subis pour retard dans le transport des bagages est limitée à 1000 SZR (env. 1 200 EURO).

7.13. Si nous n'avons pas effectué le transport dans le cadre d'un "code Share", mais que celui-ci a été effectué par une autre compagnie aérienne, vous pouvez adresser vos communications ou demandes de dommages et intérêts aux deux compagnies aériennes. Si le nom de la compagnie aérienne est indiqué sur le billet d'avion, celle-ci est la compagnie aérienne ayant conclu le contrat de transport.

Condor Flugdienst GmbH
Am Grünen Weg  3
65451 Kelsterbach
Deutschland

Date : 12 août 2009, sous réserve de modifications